Conditions générales de vente

L'utilisateur du site Créations Nature et Perles reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies par le site sous sa responsabilité exclusive.

En conformité avec les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.nature-et-perles.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1260129.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et son destinées à l'exploitation exclusive du site Internet à des fins commerciales et administratives.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'adresse info@nature-et-perles.com

1- Conditions générales de vente:

Toute commande acceptée par la société Créations Nature et Perles implique pour l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente ci après énoncées. Tout client du site est réputé avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente au moment de sa commande.

Le fait de passer commande entraîne acceptation par le client des conditions ci-dessous dans leur totalité et sans réserve.

2- Enregistrement des commandes:

Les systèmes d'enregistrement automatique du site Créations Nature et Perles sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif : "récapitulatif de commande" consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci en indiquant le montant global et les frais de port.

Le client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validé par son paiement.

Dès que son choix sera définitif, le client confirmera sa commande. Il communiquera alors ses coordonnées. Il s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au vendredi.

Les droits de douane et différentes taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Le client s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Lorsque le client aura validé sa commande et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de sa part. Néanmoins, le client possède un droit de rétractation légal de 7 jours dont les modalités sont décrites dans les présentes conditions générales de vente.

Une fois entérinée par le client, la commande lui sera confirmée par voie électronique.

3- Les commandes:

Les commandes peuvent être passées :

Par Internet :

info@nature-et-perles.com

Par fax : 03 80 30 18 62 les jours ouvrés, du lundi au samedi.

Par téléphone : 03 80 30 18 82, les jours ouvrés, du lundi au samedi.

Par courrier : Créations Nature et Perles

Centre Dauphine

21000 Dijon

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la société Créations Nature et Perles ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la marchandise.

4- Les tarifs :

Les prix indiqués sur les factures incluent le prix des articles et les frais d’expédition. Les prix sont exprimés en euros. Toutes nos ventes sont fermes et définitives, les marchandises ne sont ni reprises ni échangées en dehors des conditions légales exprimés au paragraphe 2.

5- La livraison

La société Créations Nature et Perles ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Elle ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de sa volonté. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

La société Créations Nature et Perles disposera de la faculté d’annuler une commande si elle n’était pas en mesure de l’honorer et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.

Les poids des articles ainsi que le nombre de pièces pour les mesures sont donnés à titre indicatif et peuvent être plus ou moins variables de ceux indiqués.

Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par différents prestataires en fonction de la destination et de l’urgence de la commande.

La livraison s’effectue directement chez le client ou à l’adresse de livraison indiquée sur la commande.

Les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables. Les retards de livraison ne donnent pas au client le droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, sans garantie de manquant, ni d’accident en cours de route. Le destinataire doit donc, en cas d’avarie ou de manquant, faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans un délai de 48h. Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours suivant la livraison.

Nos transporteurs assurent une remise en mains propres et un suivi des colis (mis à part les "lettres distinguo" qui ont un suivi mais qui ne sont pas remises en main propre). La commande est livrée à l’adresse spécifiée par le client dans le formulaire de commande en ligne. Le client peut demander la livraison de sa commande à son domicile, sur son lieu de travail ou à l’adresse d’une tierce personne. Le client doit s’assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne. La société Créations Nature et Perles ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de l’endommagement des colis une fois le bon de livraison signé.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant de récupérer son colis. Le client ou destinataire de la commande dispose d’un délai de 15 jours suivant la première tentative de livraison pour contacter le transporteur selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement sur le site logistique de Créations Nature et Perles qui reprendra éventuellement contact avec le client pour définir les conditions d’une possible re-expédition. Les frais de traitement et de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client.

Si vous souhaitez régler par chèque ou virement bancaire, votre commande vous sera expédiée dès réception.

En cas de rupture de stock, notre Service Commande vous indiquera la date de livraison estimée, vous proposera un produit similaire disponible ou bien effectuera un remboursement par carte bancaire.

Frais de livraison

Les frais de transport sont calculés en fonction du poids total de la commande et du pays destinataire. Les frais de port sont facturés en sus et varient selon la destination finale.

6- Modalités de paiement

Le règlement des produits peut s’effectuer par carte bancaire, chèque ou virement via le site Créations Nature et Perles.

Par carte bancaire (paiement sécurisé)
Vous pouvez régler votre commande par Carte Bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard.

La société Créations Nature et Perles utilise la solution de commerce électronique CyberMUT P@iement sécurisé du Crédit Mutuel.

Vous êtes ainsi assurés de la protection de vos transactions. C'est la garantie que les renseignements bancaires fournis lors de la confirmation d'une commande ne seront pas transmis en clair pendant la transaction évitant ainsi tout risque de piratage.

Le cryptage des données s'effectue en 128 bits, soit le plus haut niveau de cryptage autorisé.

Il est important de savoir que votre paiement s'effectue directement sur la plate-forme bancaire du Crédit Mutuel et que Créations Nature et Perles n'a à aucun moment accès à votre code de carte bancaire.

Par chèque bancaire

Pour cela, il vous suffit d'indiquer « Paiement par Chèque bancaire » lors de votre commande en ligne ou par téléphone et de nous envoyer votre chèque à l'ordre de Créations Nature et Perles Rue Bossuet Centre Dauphine 21000 Dijon en indiquant votre numéro de compte client et numéro de votre commande au dos du chèque. Votre commande sera traitée dès réception de votre chèque.

Les chèques en euros émanant d’établissements français ou européens sont acceptés sans frais. Les chèques établis en devises étrangères ne sont pas acceptés.

Par virement bancaire :

Pour cela, il vous suffit d'indiquer « Paiement par Virement bancaire » lors de votre commande en ligne ou par téléphone et puis de passer votre ordre de virement sur notre compte bancaire avec pour référence votre numéro de commande. Votre commande sera traitée dès que votre virement sera crédité sur notre compte du Crédit Mutuel.

Pour les règlements par virement, les frais d’opérations sont à la charge du client en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :

Banque 10278 Guichet 02570 N° Compte 00020231901 Clé 34
IBAN FR76 1027 8025 7000 0202 3190 134 BIC CMCIFR2A

Litiges :
Tout retour en port dû ou sans notre accord sera refusé. Les marchandises livrées conformes à votre commande ne seront ni reprises, ni échangées. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société Créations Nature et Perles pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Dijon (département 21) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Réserve de propriété :

Les produits livrés restent la propriété de la société Créations Nature et Perles jusqu’au règlement intégral des factures.

7- Les garanties :

Délai de rétraction et retour :
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du produit dans son emballage d’origine, en parfait état. Les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du client.

La société Créations Nature et Perles accepte uniquement le retour des produits complets, non utilisé reçus par le client dans les sept jours maximum suivant sa réception de commande.

Dans tous les cas de retours acceptés par Créations Nature et Perles, le ou les produits devront être retourné(s) dans leur emballage d’origine, en totalité, non détérioré(s) ainsi qu’une photocopie de la facture d’achat.

Les produits seront soit échangés, soit remboursés au client. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire adressé au nom du client à l’adresse de facturation dans un délai de 30 jours après réception par Créations Nature et Perles du produit retourné par le client.

La garantie légale :
Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés non compris) à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner les produits qui ne vous donnent pas satisfaction, pour échange ou remboursement, sans pénalité (hors frais de retour).

8- Compétence d'attribution

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Dijon.

9- Révisions :

La société Créations Nature et Perles se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tous moments et sans préavis sur le site www.nature-et-perles.com